Protection juridique du contenu du site
Tous les matériaux publiés sur le site www.investhaven.co, y compris, sans s'y limiter : textes, articles, analyses, éléments de design, structure du site, logos, images, graphismes, contenus vidéo et code source, sont protégés par le droit d'auteur et/ou les droits connexes conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne, aux États-Unis d'Amérique, ainsi qu'aux traités internationaux en matière de propriété intellectuelle (y compris la Convention de Berne et l'Accord sur les ADPIC).
Le contenu du site est créé par l’équipe d’Investhaven.co ainsi que par des experts externes mandatés, dans le respect total des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation du contenu sans autorisation écrite du titulaire des droits constitue une infraction à la législation en vigueur et entraîne des responsabilités juridiques appropriées.
Responsabilité en cas de violation du droit d’auteur
La copie, distribution, modification, republication ou toute autre utilisation illégale des contenus publiés sur le site Investhaven.co sans l’accord officiel du titulaire des droits constitue une violation du droit d’auteur.
Nous nous réservons le droit de :
- Prendre toutes les mesures de protection prévues par la loi, y compris engager des poursuites judiciaires, réclamer des dommages-intérêts et bloquer le contenu illicite,
- Envoyer des notifications officielles aux hébergeurs et aux détenteurs de domaines enfreignant nos droits,
- Saisir les autorités nationales et internationales chargées de la protection de la propriété intellectuelle.
Les violations du droit d’auteur peuvent également engager une responsabilité civile, administrative ou pénale selon la juridiction concernée.
Utilisation du contenu du site par des tiers
L’autorisation d’utiliser certains contenus du site Investhaven.co peut être accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Obtention préalable d’un accord écrit du titulaire des droits,
- Indication d’un lien hypertexte actif vers la source originale – www.investhaven.co,
- Absence de déformation, d’altération du sens ou du contexte lors de la citation.
Toute utilisation commerciale des contenus — y compris leur publication sur des sites tiers, dans des supports publicitaires ou dans le cadre de prestations de services similaires en matière d’immigration ou d’investissement — n’est autorisée que par le biais d’un accord de licence distinct.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site à des fins contraires aux législations internationales, européennes ou nationales applicables.
Aspects internationaux du droit d’auteur (UE, États-Unis)
Investhaven.co exerce ses activités dans le strict respect des normes du droit international en matière de protection de la propriété intellectuelle, y compris :
- La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,
- Le Code américain du droit d’auteur (Title 17, U.S. Code), incluant les dispositions du DMCA (Digital Millennium Copyright Act),
- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (OMPI),
- L’accord sur les ADPIC (TRIPS) – faisant partie du système de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Cela signifie que les droits relatifs au contenu du site sont protégés non seulement dans la juridiction d’enregistrement de la société, mais aussi dans la majorité des pays ayant ratifié les accords susmentionnés.
Informations sur le titulaire des droits
Le titulaire de tous les contenus originaux du site Investhaven.co est une société de gestion enregistrée conformément à la législation de la République de Pologne et opérant dans le cadre juridique de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.
Email pour les demandes juridiques : info@investhaven.co
Délai de réponse aux demandes officielles : sous 7 jours ouvrables
Conclusion
La société Investhaven.co respecte rigoureusement les normes du droit international, y compris la législation européenne et américaine, en matière de protection de la propriété intellectuelle. Nous accordons une importance primordiale à la protection du contenu fourni dans le cadre de nos services en matière d’immigration, d’investissement et d’achat immobilier à l’étranger.
Nous encourageons les utilisateurs à respecter le fruit du travail intellectuel et à demander une autorisation préalable pour toute utilisation du contenu du site. Pour toute précision juridique supplémentaire, veuillez contacter notre équipe à l’adresse : info@investhaven.co.
