Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité (ci-après — la Politique) régit la collecte, le traitement et la protection des données personnelles obtenues via le site https://investhaven.co (ci-après — le Site), administré par une société enregistrée dans l'Union européenne, en République de Pologne. Nous respectons strictement les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la directive ePrivacy, ainsi que de la législation des États-Unis, y compris le California Consumer Privacy Act (CCPA). L'utilisation du Site implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions de la présente Politique.
Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous pouvons demander et traiter des données personnelles nécessaires à : la fourniture de services d'immigration par InvestHaven, des conseils en investissement immobilier à l'étranger, ainsi que pour remplir des obligations légales et améliorer l'expérience utilisateur.
Ces données peuvent inclure : nom, coordonnées, pays de résidence, préférences en matière d'investissement ou d'immigration, ainsi que des informations techniques liées à l'utilisation du Site (par exemple, adresse IP et cookies). Toutes les données sont fournies volontairement — notamment lors de la soumission de formulaires de contact, de demandes de consultation ou d'abonnements à la newsletter.
Fondements juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles n'a lieu que s'il repose sur une base légale. Conformément à l'article 6 du RGPD, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants :
- le consentement de la personne concernée,
- l'exécution d'un contrat,
- le respect d'obligations légales,
- la protection des intérêts légitimes d'InvestHaven, notamment à des fins d'analyse et de développement du service.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles prévues et ne sont pas traitées dans une mesure excédant ce qui est nécessaire.
Transmission des données à des tiers
Nous pouvons transmettre des données personnelles à un cercle restreint de destinataires. Il peut s'agir de sociétés partenaires travaillant avec nous dans le domaine du conseil en immigration et investissement, de conseillers juridiques et financiers, ainsi que de prestataires techniques (par exemple, fournisseurs d'hébergement, systèmes CRM ou services analytiques). La transmission n’est possible que dans le cadre d’accords adéquats et avec des garanties de confidentialité.
Dans le cadre des activités internationales d'InvestHaven, les données peuvent être transférées en dehors de l’UE, mais uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément aux exigences de la Commission européenne.
Stockage et sécurité des données
La société InvestHaven a mis en place des mesures administratives, techniques et physiques efficaces pour assurer la sécurité des données personnelles. Nous utilisons des canaux de communication sécurisés (SSL/TLS), un système de contrôle d'accès à plusieurs niveaux, et mettons régulièrement à jour nos logiciels afin de prévenir tout accès non autorisé.
Nos principes de stockage et de sécurité incluent :
- la minimisation du volume des données stockées,
- la restriction de l'accès aux données au sein de l'entreprise,
- le stockage des données sur des serveurs situés dans l'UE,
- la suppression automatique des données à l'expiration du délai de conservation.
La durée de conservation est déterminée par les finalités du traitement ainsi que par les exigences légales applicables.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit à tout moment de :
- accéder à vos données personnelles stockées,
- demander leur rectification ou suppression,
- limiter ou contester leur traitement,
- retirer un consentement précédemment donné,
- transférer vos données à un autre responsable de traitement,
- déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Coordonnées
Le responsable du traitement des données est :
La société gestionnaire du projet InvestHaven, enregistrée officiellement dans l'Union européenne, en République de Pologne,
Email : info@investhaven.co
Téléphone : +48 880 023 777
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessus.
Juridiction et droit applicable
La présente Politique est régie par la législation de l'Union européenne et de la République de Pologne. Tout litige découlant de ses dispositions sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d'enregistrement de la société. Lors de la prestation de services à des résidents des États-Unis, nous respectons également les exigences du CCPA et d'autres normes similaires.
Mise à jour : 10 juillet 2025.
La politique de confidentialité de investhaven.co a été élaborée afin d'assurer une transparence maximale et la légalité du traitement des données personnelles dans le cadre de la fourniture de services d'immigration et de conseils en investissement immobilier à l'étranger.
